Entre la circulaire perfusions qui a bousculé vos habitudes de cotation, la fin des TLA qui a reconfiguré votre télétransmission, et les négociations conventionnelles de l’avenant 11 qui tiennent toute la profession en haleine… 2026 s’annonce comme une année charnière pour la facturation infirmière libérale. Si vous avez l’impression que les règles changent plus vite que vous ne pouvez les assimiler, vous n’êtes pas seule. Ce tour d’horizon complet des dernières évolutions vous donne les clés pour comprendre, vous adapter — et sécuriser vos revenus.
Table des Matières
- La circulaire CIR-9/2025 : ce qui a changé sur les perfusions longues
- La fin des TLA : la télétransmission infirmière entre dans une nouvelle ère
- NGAP 2026 : les nouveautés de la nomenclature infirmière
- Avenant 11 : les négociations conventionnelles au bord du précipice
- PLFSS 2026 : ce que cela signifie concrètement pour votre facturation IDEL
- Gérer ces changements sans y passer vos nuits
- Questions Fréquentes
- Chiffres Clés
La circulaire CIR-9/2025 : ce qui a changé sur les perfusions longues
C’est sans doute la réforme qui a fait le plus de bruit sur le terrain depuis plusieurs années. Publiée le 25 juin 2025 par la CNAM, la circulaire CIR-9/2025 abroge la CIR-23/2014 et redéfinit entièrement les règles de cotation des perfusions longues (supérieures à une heure avec organisation de la surveillance).
L’objectif affiché : harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire et limiter les cumuls de cotations jugés redondants. La réalité sur le terrain est plus nuancée.
Ce qui change concrètement
| Situation | Avant CIR-9/2025 | Après CIR-9/2025 |
|---|---|---|
| Deux perfusions longues par jour | AMI 14 matin + AMI 14 soir | AMI 14 matin + AMI 4,1 soir |
| Débranchement perfusion < 24h | AMI 5 (15,75 €) | AMI 4,1 (12,92 €) |
| Deux perfusions sur deux sites | 2 × AMI 14 | 1 × AMI 14 uniquement |
| Surveillance en cas de complication | AMI 4,1 si complication | Inchangé |
Ce que cela signifie en pratique : si vous gérez des patients sous perfusion longue avec plusieurs passages par jour, votre cotation pour le second passage passe d’un AMI 14 (44,10 €) à un AMI 4,1 (12,92 €). Sur un mois, pour une seule patiente concernée, l’impact peut représenter plusieurs centaines d’euros de revenus en moins.
« La limitation des cotations multiples réduit les rémunérations, compliquant la gestion financière des IDEL malgré leur autonomie accrue »
— Oly App, analyse CIR-9/2025
À noter : un seul AMI 14 ou AMI 15 est désormais autorisé par jour et par patient pour les perfusions longues, même si elles sont posées simultanément sur deux sites différents ou espacées dans le temps.
La CNAM a laissé entendre que cette circulaire pourrait être « ajustée » à la lumière des retours du terrain. Les négociations conventionnelles qui ont débuté en juillet 2025 sont le cadre dans lequel ces ajustements pourraient intervenir.
📊 Réduction pouvant atteindre -68% de la cotation sur le second passage perfusion longue (AMI 14 → AMI 4,1) – Impact de la CIR-9/2025
La fin des TLA : la télétransmission infirmière entre dans une nouvelle ère
Depuis le 1er juillet 2025, les terminaux lecteurs autonomes (TLA) ne sont plus maintenus par le GIE SESAM-Vitale. Cette évolution technique, annoncée depuis plusieurs années, est désormais une réalité opérationnelle qui impacte directement votre façon de créer et d’envoyer vos feuilles de soins électroniques (FSE).
Pourquoi le TLA disparaît-il ?
Le TLA fonctionnait selon un schéma en deux temps : lecture de la carte Vitale chez le patient, stockage des FSE dans le terminal, puis synchronisation au cabinet et télétransmission à la CPAM. Ce mode de fonctionnement est désormais considéré comme obsolète par rapport aux nouvelles normes SESAM-Vitale.
Ce qui le remplace
Les nouveaux lecteurs de carte Vitale de nouvelle génération, connectés en Bluetooth à votre smartphone, permettent désormais de :
- Lire les cartes Vitale directement chez le patient
- Créer et sécuriser vos FSE en temps réel via votre logiciel
- Télétransmettre immédiatement à l’Assurance Maladie et aux mutuelles
- Contrôler les droits (ADR) sans retour au cabinet
Concrètement, la facturation peut désormais être finalisée au domicile même du patient. Plus besoin de « rapatrier » les données le soir en rentrant. C’est un gain de temps considérable — et une source d’erreurs en moins.
Des solutions comme Ozzen ont intégré cette évolution de plein fouet. Le logiciel infirmier 100 % mobile, utilisé par plus de 27 000 IDEL en France, permet désormais de facturer directement chez le patient grâce à son lecteur de carte Vitale connecté, de scanner les mutuelles par QR code pour éviter les rejets, et de visualiser son chiffre d’affaires en temps réel. La compatibilité avec des services de sous-traitance comme Happy Services (accessible via facturation-infirmiere.fr) est totale : vous transmettez vos données via l’interface sécurisée, et l’équipe spécialisée prend en charge la télétransmission à la CPAM, le suivi des dossiers et le traitement des rejets.
En résumé — Ce que vous devez avoir en place depuis juillet 2025 :
- ✅ Un lecteur de carte Vitale nouvelle génération homologué SESAM-Vitale
- ✅ Un logiciel de facturation IDEL certifié et mis à jour
- ✅ Une procédure de télétransmission en mobilité (au fil de l’eau, chez le patient)
- ✅ Un suivi des FSE et des rejets CPAM actif
NGAP 2026 : les nouveautés de la nomenclature infirmière
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) a été mise à jour au 1er février 2026, avec plusieurs évolutions directement applicables à votre facturation IDEL quotidienne.
Les principales nouveautés NGAP 2026
1. Nouvelles cotations perfusions à domicile
Dans la continuité de la CIR-9/2025, les cotations des perfusions ont été réorganisées dans la nomenclature officielle. Les actes AMI 14 et AMI 15 sont clarifiés, et les conditions de cumul avec AMI 4,1 sont désormais explicitement encadrées.
2. Majorations de zonage étendues
Les majorations liées au zonage géographique (Zones 1, 2 et 3) ont été étendues. Si vous exercez en zone sous-dotée, vérifiez votre classement : des revalorisations automatiques peuvent s’appliquer à vos déplacements et à certains actes.
3. Cotations numériques — télésuivi
L’essor du télésoin se traduit dans la NGAP 2026 par l’intégration de cotations spécifiques pour le télésuivi infirmier. Ces actes, encore en déploiement, ouvrent de nouvelles possibilités de facturation pour les IDEL qui accompagnent des patients en coordination à distance.
4. Règles de cumul modifiées
La règle générale de cumul évolue vers un principe « 1 acte plein + ½ second acte » pour certaines associations. Cette modification impacte directement la facturation des tournées avec plusieurs actes réalisés lors du même passage.
📊 Février 2026 — Nouvelles cotations perfusions, majorations zonage étendues, cotations télésuivi et règles de cumul révisées – Mise à jour NGAP 2026
Un exemple concret : la cotation d’un BSI en 2026
Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) reste un pilier de votre facturation. En 2026, les forfaits BSA, BSB et BSC sont maintenus, mais leur articulation avec les nouvelles règles de cumul mérite une attention particulière :
- BSA : patient avec dépendance légère
- BSB : patient avec dépendance modérée
- BSC : patient avec dépendance lourde (le plus valorisé)
La tenue rigoureuse du dossier de soins et la justification médicale de la dépendance restent des conditions sine qua non du remboursement. Un BSC mal documenté, c’est un rejet CPAM assuré.
Avenant 11 : les négociations conventionnelles au bord du précipice
C’est le feuilleton de 2026 pour toute la profession. Les négociations conventionnelles entre les IDEL et l’Assurance Maladie, ouvertes en juillet 2025, devaient aboutir à la signature de l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers. À fin mars 2026, elles n’ont toujours pas abouti.
Le point de blocage principal : la revalorisation des actes
Les syndicats infirmiers réclament une revalorisation significative de la lettre clé AMI/AMX, dans un contexte de hausse des charges et d’alourdissement des responsabilités. La proposition de la CNAM — +0,15 € sur l’AMI en 2026, puis +0,05 € en 2027 — est jugée insuffisante par la FNI et d’autres organisations syndicales.
« Cette revalorisation étalée et limitée ne répond pas aux besoins économiques des cabinets et ne permettra pas de compenser la perte de pouvoir d’achat subie ces dernières années. » — FNI, mars 2026
Le calendrier sous pression
La date du 31 mars 2026 a été posée comme ultimatum par les autorités publiques. Au-delà de cette date, toute revalorisation serait repoussée à 2027, une perspective jugée inacceptable par la profession. Le Sniil a d’ores et déjà suspendu sa participation aux négociations début mars 2026.
Ce que cela signifie pour votre facturation : tant que l’avenant 11 n’est pas signé, les tarifs actuels restent en vigueur. En cas d’accord, les nouvelles cotations s’appliqueraient avec un effet rétroactif possible. En cas d’échec, la CNAM pourrait — grâce aux articles controversés du PLFSS 2026 — fixer les tarifs unilatéralement.
PLFSS 2026 : ce que cela signifie concrètement pour votre facturation IDEL
Le PLFSS 2026, adopté le 9 décembre 2025, contient plusieurs dispositions qui méritent votre attention directe.
Les points clés à retenir
| Mesure PLFSS 2026 | Impact pour les IDEL |
|---|---|
| Hausse ONDAM +3 % | Enveloppe budgétaire globale en hausse, mais non fléchée vers les revalorisations IDEL |
| Articles 26 bis / 26 ter / 26 quater | La CNAM peut modifier ou supprimer des actes sans accord conventionnel |
| Plafonnement actes par patient/jour | Contrôle renforcé des cumuls de cotations (dans la continuité de CIR-9/2025) |
| Modulation régionale des tarifs | Tarifs potentiellement différenciés selon la densité infirmière locale |
| Forfait urgences IDEL | Création d’un acte forfaitaire pour les urgences infirmières à domicile |
La réforme URSSAF 2026 : un impact sur votre trésorerie
Parallèlement, la réforme de l’assiette sociale URSSAF, applicable sur les revenus 2025 déclarés en 2026, modifie les barèmes de cotisations sociales. L’impact précis varie selon votre niveau de revenus — il est fortement recommandé de vérifier votre situation avec un comptable spécialisé en professions de santé libérales.
Gérer ces changements sans y passer vos nuits
Voilà le paradoxe de 2026 : jamais les règles de facturation infirmière libérale n’ont été aussi mouvantes, et jamais les exigences de traçabilité et de justification n’ont été aussi fortes. Dans ce contexte, deux options s’offrent à vous.
Option 1 : Tout gérer en interne
Cela implique de :
- Suivre en continu les mises à jour NGAP et les circulaires CNAM
- Maîtriser les nouvelles règles de cumul et les cotations révisées
- Gérer les rejets CPAM liés aux changements de règles
- Maintenir votre matériel de télétransmission à jour (lecteur nouvelle génération)
- Déclarer votre FAMI avant le 2 mars de chaque année pour toucher les aides à la modernisation
Option 2 : Déléguer à des experts
Des services spécialisés comme Happy Services (accessible sur facturation-infirmiere.fr) prennent en charge l’intégralité de votre facturation IDEL : télétransmission à la CPAM, gestion des rejets, suivi des paiements. Avec près de 15 ans d’expertise dans les métiers gravitant autour de l’infirmière libérale, et une connaissance pointue des spécificités CPAM et de la nomenclature, l’équipe intègre en temps réel les évolutions comme la CIR-9/2025 ou les nouvelles règles NGAP 2026 — sans que vous ayez à vous en préoccuper.
💡 L’avantage concret : lorsque la CIR-9/2025 est entrée en vigueur en juin 2025, les IDEL qui avaient délégué leur facturation n’ont eu aucune action à entreprendre. Leurs cotations ont été automatiquement adaptées, sans risque de rejet CPAM lié à une mauvaise application des nouvelles règles.
Le service fonctionne en formule sans engagement, compatible avec le logiciel Ozzen et les autres outils du marché. Vous transmettez vos données via une interface sécurisée, et vous recevez vos paiements avec une visibilité totale sur votre activité.
📌 Retrouvez également dans notre série :
- « NGAP infirmière : le guide complet des cotations 2026 » — pour maîtriser chaque acte de votre nomenclature
- « Télétransmission infirmière : comment bien démarrer avec votre nouveau lecteur de carte Vitale » — pour réussir votre transition post-TLA
Questions Fréquentes (FAQ)
Qu’est-ce que la circulaire CIR-9/2025 et comment m’impacte-t-elle concrètement ?
La CIR-9/2025, publiée par la CNAM le 25 juin 2025, modifie les règles de cotation des perfusions longues (supérieures à une heure). La principale nouveauté : une seule cotation AMI 14 ou AMI 15 est désormais autorisée par jour et par patient, même si vous réalisez deux perfusions espacées dans le temps ou sur deux sites différents. Le second passage est coté AMI 4,1 (12,92 €) au lieu d’un second AMI 14 (44,10 €). Cette circulaire s’applique depuis l’été 2025 et a été intégrée dans la NGAP mise à jour en février 2026.
La fin des TLA signifie-t-elle que je ne peux plus télétransmettre ?
Non — la fin des TLA ne signifie pas la fin de la télétransmission, bien au contraire. Elle marque le passage à une télétransmission plus moderne et plus fluide, via des lecteurs de carte Vitale nouvelle génération connectés en Bluetooth à votre smartphone. Vous pouvez désormais créer, sécuriser et envoyer vos FSE directement chez le patient, sans passer par le cabinet. Les logiciels certifiés comme Ozzen intègrent cette fonctionnalité nativement.
Qu’est-ce que l’avenant 11 et pourquoi est-il important pour ma facturation IDEL ?
L’avenant 11 est le texte conventionnel en cours de négociation entre les infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie. Il doit notamment fixer les nouvelles cotations issues de la loi infirmière 2025 (consultation infirmière, diagnostic infirmier, nouvelles missions) et revaloriser la lettre clé AMI/AMX. Son issue déterminera directement vos tarifs de facturation pour les prochaines années. En cas d’accord avant fin mars 2026, les revalorisations pourraient s’appliquer dès 2026 ; en cas d’échec, elles seraient reportées à 2027.
Comment éviter les rejets CPAM avec les nouvelles règles NGAP 2026 ?
Les rejets CPAM liés aux nouvelles règles de cumul ou aux cotations perfusions sont en augmentation depuis l’entrée en vigueur de la CIR-9/2025. Pour les éviter : mettez à jour votre logiciel de facturation (les éditeurs intègrent les nouvelles règles dans leurs mises à jour), documentez rigoureusement vos dossiers de soins (justification médicale des actes cumulés), et vérifiez systématiquement les droits de vos patients avant chaque FSE. En cas de doute, un service de facturation spécialisé comme Happy Services prend en charge la gestion et la régularisation des rejets pour vous.
Qu’est-ce que le FAMI et comment en bénéficier en 2026 ?
Le Forfait d’Aide à la Modernisation et Informatisation (FAMI) est une aide annuelle versée par l’Assurance Maladie aux IDEL conventionnées. Il finance notamment l’équipement de télétransmission, la maintenance et les outils numériques. Pour en bénéficier au titre de 2025, la déclaration devait être effectuée avant le 2 mars 2026 via amelipro.fr. Le paiement sera versé au cours du 2e trimestre 2026. Pensez à anticiper cette démarche chaque année.
Chiffres Clés
📊 27 000+ infirmières libérales utilisent déjà des solutions de facturation mobile comme Ozzen pour gérer leur activité en tournée (Source : Ozzen, 2026)
💡 1 IDEL sur 3 envisage de quitter la profession selon le baromètre bien-être Albus × OpinionWay 2026 — la charge administrative étant l’un des principaux facteurs cités
⚠️ -68 % : c’est la réduction de cotation sur le second passage perfusion longue depuis la CIR-9/2025 (AMI 14 à 44,10 € → AMI 4,1 à 12,92 €) (Source : CNAM / Analyse terrain 2025)
🏆 Près de 15 ans d’expertise : c’est ce que Facturation-Infirmiere.fr met au service des IDEL pour sécuriser leur facturation, intégrer les évolutions réglementaires et éliminer les rejets CPAM
Conclusion : 2026, l’année où votre facturation IDEL ne peut plus attendre
La facturation infirmière libérale n’a jamais été aussi complexe qu’en ce début 2026. Entre la CIR-9/2025 qui a revu les cotations perfusions, la transition post-TLA qui impose de nouveaux équipements, la NGAP mise à jour en février, et les négociations de l’avenant 11 qui se jouent en ce moment même — rester à jour est un travail à plein temps.
Votre travail, c’est de soigner vos patients. Pas de passer vos soirées à vérifier si votre dernière cotation AMI 14 est toujours conforme à la dernière circulaire CNAM.
C’est exactement pour cela qu’existe Facturation-Infirmiere.fr : une équipe spécialisée qui connaît chaque nuance de la nomenclature infirmière, intègre chaque évolution réglementaire, et gère chaque rejet CPAM à votre place — sans engagement, et partout en France.
👉 Découvrez la formule sans engagement sur facturation-infirmiere.fr — et récupérez le temps que vous méritez.
