🔒 Politique de Confidentialité — Facturation-Infirmiere.fr
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Identité du responsable du traitement
Le site www.facturation-infirmiere.fr est édité par :
Happy Services
Représentant légal : Jérémie Dufour
Adresse : Orange, Vaucluse (84)
Email : contact@facturation-infirmiere.fr
Téléphone : 04 65 84 15 81
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
Données d'identification :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Données professionnelles :
- Numéro ADELI / RPPS
- Numéro SIRET
- Informations relatives à l'activité infirmière libérale (actes, cotations, patients)
Données de navigation :
- Adresse IP
- Cookies de session
- Pages visitées, durée de visite
3. Finalités des traitements
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de votre dossier de facturation | Exécution du contrat |
| Communication et suivi client | Intérêt légitime |
| Envoi d'informations et de devis | Consentement |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Facturation-Infirmiere.fr et à ses collaborateurs internes habilités.
Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion) dans le strict cadre de l'exécution de nos services, et uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients actifs | Durée de la relation contractuelle |
| Données clients inactifs | 3 ans après la fin du contrat |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
📧 contact@facturation-infirmiere.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site) — pas de consentement requis
- Cookies analytiques (mesure d'audience) — soumis à votre consentement
- Cookies marketing (le cas échéant) — soumis à votre consentement
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement présent sur notre site, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
📧 contact@facturation-infirmiere.fr
📞 04 65 84 15 81
